Historique

• Le détachement transnational de travailleurs: modification du Code du travail
  Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le Code du travail a été publié.Décret du 11 décembre 2007Un employeur établi hors de France peut dét...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Journée internationale des personnes handicapées
  Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2007, l'OIT a plaidé pour une nouvelle mobilisation en faveur des personnes handicapées dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
  Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable.Le CNE non-conforme à la résoluti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le CNE très compromis
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OITLes raisons sont multiplesLa cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ryanair et EasyJet condamnées
  Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2004
  Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  CommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 juillet 2004 a été amenée à se prononcer sur la requalification d'un contrat de promotion en un co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite