L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
25/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frL'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulations contractuelles n'est pas assimilable à une rupture partielle de relations commerciales.Abandon réciproque de l'exclusivité commercialeCour de cassation, Chambre commerciale, 9 Juillet 2013, pourvoi numéro 12-20468.Une société commerciale est concessionnaire pour du m... Lire la suite
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Vente: l'importance du dossier vétérinaire
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et un professionnel du cheval sont multiples et variées mais la plupart relèvent du contrat de dépôt o...Source : www.eurojuris.fr -
L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
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L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulations contractuelles n'est pas assimilable à une rupture partielle de relations commerciales.Abandon ré...Source : www.eurojuris.fr
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Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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L’opposabilité des clauses attributives de juridiction dans une chaîne de contrats
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Les clauses de juridiction ne sont pas transmises avec la chose dans les chaînes de contrats translatives de propriété européennes.Chaîne de contrats et clause attributive de co...Source : www.eurojuris.fr -
Travail de nuit : la victoire de Sephora
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