Historique

• Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tentent à l’heure la rationalisation budgétaire d’anticiper les futures dépenses, notamment en termes de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas. C'est ainsi que le 20 janvier, BPI France a indiqué, a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà même de toute notion de propriété intellectuelle. L'on sait en effet que l'article L711 – 4 du cod...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient ê...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de rapports et de stat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  On sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuvent faire usage de l'article L 1311 – 13 du code général des collectivités territoriales et bénéfici...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des crédits européens, et j'avais pu produire il y a quelques jours un article sur ce sujet. On pren...
  Source : www.eurojuris.fr
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