Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Publié le :
29/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant quelques modifications.Encadrement des loyers et garantie universelle des loyers À l'issue de cinq jours de débat très riches avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile D... Lire la suite
Historique
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Le rôle du notaire dans l'acquisition d'un immeuble en Espagne
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Une forte demande en provenance des investissements étrangers a été enregistrée en Espagne dans le secteur immobilier.La récente baisse des prix enregistrée au dernier trimestre...Source : www.eurojuris.fr -
Affaires de terre: quelles solutions?
Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAppelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procédures judiciaires relatives aux droits réels immobiliers sont, en Polynésie française, le premier pro...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant quelques modifications.Enc...Source : www.eurojuris.fr
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Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1 350€ d’aide à la rénovation thermique des lo...Source : www.eurojuris.fr -
L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès...Source : www.eurojuris.fr -
Base de donnée des notaires
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le Décret du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant sur les mutations d'immeubles à titre onéreux vient d'être publié au JORF du 5 septembre 2013.Vers...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d'habitation, droit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilier
Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le locataire titulaire d'un droit de préemption ne peut se voir imposer la commission d'un agent immobilier (Civ. 3e, 3 juill. 2013, n° 12-19.442).Droit de préemption du locatai...Source : www.eurojuris.fr