Historique

• Covid-19 et recours pour que le Gouvernement prenne plus de mesures pour lutter contre le virus : la réponse du Conseil d'Etat
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de deux recours tendant à ce qu’il soit enjoint au Gouvernement de prendre un certain nombre de mesures d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle de la réforme des retraites qui avait quelque peu éclipsé celle des gilets jaunes, les conséquences...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Alors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 malgré l'épidémie de Coronavirus, le cabinet DU PARC sou...
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• Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justifier légalement un arrêté interdisant le déplacement de supporters d’un club de football. Le préfet...
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• Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  L’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux médecins inscrits au tableau de l'ordre, à tout...
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• Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Avant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibérante et après les débats plus ou moins nourris, le Président de séance a l’habitude de s’exprimer ainsi...
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• L'obligation d'information d'un hôpital à l'égard d'une femme enceinte précédemment suivie dans un cadre privé
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  En ne vérifiant pas que les informations dues avaient été dûment communiquées, la femme enceinte a en conséquence perdu l’opportunité de choisir de mener à bien cette grossesse...
  Source : www.eurojuris.fr
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