Radiation d'un Judoka condamné pour agressions sexuelles
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
18/12/2007
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décembre
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2007
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'état confirme un arrêt de la Cour Administrative d'appel de MARSEILLE du 5 mai 2006 qui avait annulé la sanction prononcée par la fédération sportive de judo, kendo, jujitsu et disciplines associées, décision qui consistait en la radiation d'un licencié de cette fédération condamné par la Cour d'assises pour agressions sexuelles sur... Lire la suite
Historique
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Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Particuliers / Santé / SportEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à laquelle il peut être confronté souvent sans réellement y être préparé, qui peut l’amener devant le ju...Source : www.eurojuris.fr -
Sport et certificat médical
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017Particuliers / Santé / Sport
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Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Particuliers / Santé / Sport
Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les associations sportives une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard de leurs adhérents. ...Source : www.eurojuris.fr -
Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées
Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / SportEn cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de rappeler les 10 commandements du skieur de descente et du snowboarder.© solivo - Fotolia.com.jpg Un d...Source : www.eurojuris.fr
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La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Particuliers / Santé / Sport
Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant les différents acteurs engagés dans la 34e édition d'un trophée sportif légendaire, dont la vie a été...Source : www.eurojuris.fr -
Antidopage: Les règles relatives au Salbutamol (médicament pour l'asthme) ont changé
Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009Particuliers / Santé / SportOn sait que le salbutamol (ventoline) est une molécule utilisée dans le traitement de l'asthme. Un sportif qui a prouvé la réalité de son affection asthmatique peut obtenir une...Source : www.eurojuris.fr
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Radiation d'un Judoka condamné pour agressions sexuelles
Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007Particuliers / Santé / SportLe Conseil d'état confirme un arrêt de la Cour Administrative d'appel de MARSEILLE du 5 mai 2006 qui avait annulé la sanction prononcée par la fédération sportive de judo, kendo...Source : www.eurojuris.fr