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Engagement de conservation de titres de sociétés et ISF

Auteur : HUGUENIN Pascal
Publié le : 08/02/2007 08 février févr. 02 2007
Source : www.eurojuris.fr
Un régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de la base imposable à l’ISF de 75 %.En effet, le législateur a étendu à l’ISF le régime d’exonération partielle applicable en matière de droits de mutation à titre gratuit et fondé sur l’engagement de conservation de titres, lequel régime a été exp... Lire la suite

Historique

  • Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
    Publié le : 05/03/2007 05 mars mars 03 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    La loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publicité pour la plupart des produits alimentaires devraient, au choix :- apposer une mention sanitaire su...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit des sûretés
    Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Principaux aspects de la réformeUne loi du 26 juillet 2005 « pour la confiance et la modernisation de l’économie » a habilité le parlement à légiférer en matière de droit des sû...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les comptes sociaux
    Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    L'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes sociaux : 1.500 euros d’amendeLes sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les PME de croissance ou gazelles
    Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certaines conditions, bénéficier d’u...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Attribution gratuite d'actions
    Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à la création, par la loi de finance pour 2005 d’un nouvel instrument de rémunération des salariés :...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Engagement de conservation de titres de sociétés et ISF
    Publié le : 08/02/2007 08 février févr. 02 2007
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Un régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de la base imposable à l’ISF de 75 %.En effet, le législateur a étendu à l’ISF...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2004
    Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    CommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 juillet 2004 a été amenée à se prononcer sur la requalification d'un contrat de promotion en un co...
    Source : www.eurojuris.fr
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