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La journée de solidarité

Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
Source : www.eurojuris.fr
La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été précisée par la circulaire du 16 décembre 2004.Champ d'applicationLa journée de solidarité a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés, quelle que soit leur situation particulière. En conséquence, so... Lire la suite

Historique

  • Laurence Parisot propose de supprimer la durée légale du travail
    Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    La présidente du Medef Laurence Parisot a réitéré, mercredi, sa proposition de supprimer la durée légale du travail afin de remédier au problème du pouvoir d'achat en France.« L...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Convention collective et bulletin de paie
    Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoit que l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicabl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La journée de solidarité
    Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été précisée par la circulaire du 16 déc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
    Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Une sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié, considéré par lui comme fautif. Exemple...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
    Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    S’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc. 16.01.1996 n°92-42.354), la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'injustice pénale
    Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Les avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités de l'aide juridictionnelle ou la disposition de quelques tribunaux, c'est-à-dire leur portefeuille ?...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Le procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qui coordonnait alors...
    Source : www.eurojuris.fr
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