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Le délit de publicité mensongère

Auteur : HERPE François
Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La publicité mensongère ou trompeuseLes réformes les plus récentes sont issues de deux lois (loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 ; loi n° 2008-776 du 4 août 2008) qui s’ajoutent à une... Lire la suite

Historique

  • Le travail du dimanche ou une solution alternative
    Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibilités actuelles de tr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: transmission d'entreprise
    Publié le : 12/12/2008 12 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Guide pratique: transmission d'entreprise
    Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les questions qui se posent au chef d’e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les pratiques restrictives de concurrence
    Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'action autonome du ministre de l'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le télétravail
    Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les trajets domicile/entreprise, le télétravail diminue l’impact de l’activité économique sur l’environnem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'actualité du droit d'auteur
    Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et jurisprudentielle, un aperçu des points clés du droit d’auteur.La protection du droit d'auteur1. Les...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le délit de publicité mensongère
    Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La public...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de loi de finances pour 2009
    Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particuliers ont trait au plafonnement...
    Source : www.eurojuris.fr
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