Abolition du discernement et responsabilité pénale
Auteur : DREYFUS Denis
Publié le :
17/02/2009
17
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frNotre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irresponsabilité pénaleDes drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s'insérer dans le fil de l'actualité.Deux infirmières sauvagement agressées par... Lire la suite
Historique
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Le permis à point, mode d'emploi
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDepuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses controverses et un contentieux de plus en plus important au fil des années.Permis de conduire et perte...Source : www.eurojuris.fr
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Abolition du discernement et responsabilité pénale
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNotre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irrespon...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter des antennes relais de téléphone portable situées à proximité du domicile de...Source : www.eurojuris.fr
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L'exercice effectif du droit au logement opposable
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl a fallu de nombreuses années pour passer du droit au logement au droit au logement opposable, de la déclaration de principe à l'exercice effectif du droit.Droit au logement o...Source : www.eurojuris.fr
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Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Particuliers / Consommation / DistributionDans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Navigo", la Commission avait rappelé que les voyageurs avaient le droit de circuler unanimement, sans...Source : www.eurojuris.fr
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Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au point sur le régime, aussi particulier que mal connu, de la responsabilité et de la sanction des con...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau régime des soldes
Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009Particuliers / Consommation / DistributionLe régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but de relance de la consommation et d’amélioration de la concurrence.Nouveau régime des soldes et vent...Source : www.eurojuris.fr