Historique

• Mal-logés : une nouvelle évacuation rue de la Banque, à Paris
  Publié le : 01/11/2007 01 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Suite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées sur un coin de trottoir de la rue de la Banque à Paris, Christine Boutin a affirmé qu'elle ne se laiss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bouclier fiscal: modalités pratiques
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de "bouclier fiscal", c’est-à-dire de plafonnement des impôts directs à 60% des revenus.Préc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif de la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein, qui devrait passer de quarante à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocats : vers une retraite à 55 ans ?
  Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la carte judiciaire pourraient bénéficier du droit de partir en retraite à 55 ans.Des mesures mises en oeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses arbitrages sur les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'AFNOR n’est pas une assurance
  Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes françaises le 18 janvier 2001, malheureusement ce téléviseur tombe en panne deux ans plus tard, donc trop...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exclusion de garantie n'est pas déchéance
  Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieurs années en provenance de l'appartement situé au dessus, appartenant à Mme X. Ils l'ont assignée ave...
  Source : www.eurojuris.fr
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