Bail d'habitation : restitution des lieux et dégradations
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
30/05/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frEn matière de bail d’habitation, la clé de répartition des obligations du bailleur et du preneur pose souvent difficulté en cours d’exécution du contrat mais aussi et surtout à la fin de la relation contractuelle. C'est notamment le cas s'agissant de l'entretien et des réparations du bien donné à bail. Que disent les textes s... Lire la suite
Historique
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Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’information, les principales obligations du conseiller en investissements financiers (CIF) à l’égard de ses...Source : www.eurojuris.fr
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Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute grave, nonobstant l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires de la salariée. C’est la so...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d'habitation : erreur sur la surface et délai pour agir
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un bail d’habitation, la surface habitable est une donnée importante qu’il est nécessaire de porter à la connaissance du locataire et d’inscrire au contrat de bail. En cas...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn matière de bail d’habitation, la clé de répartition des obligations du bailleur et du preneur pose souvent difficulté en cours d’exécution du contrat mais aussi et surtout à...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime juridique des chemins d'exploitation
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / GestionLe code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les chemins et sentiers d'exploitation sont, selon la loi, ceux qui servent exclusivement à la communica...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d'habitation et congé pour reprise : les conditions permettant au bailleur de reprendre son logement
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl n’est toujours pas facile pour un propriétaire de récupérer son logement, c’est-à-dire de résilier le bail le liant à un locataire. L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989...Source : www.eurojuris.fr
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Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Particuliers / Famille / EnfantsZoom sur la décision de la Cour d’appel de Metz du 18 avril 2024 relaxant au nom du « droit de correction » un père accusé de violence sur ses fils « On ne peut pas éduquer...Source : www.eurojuris.fr