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Entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable

Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008
Source : www.eurojuris.fr
La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.Cette loi a été voté le 5 mars 2007 après le campement organisé sur les quais du canal Saint-Martin, à Paris, par les Enfants de Don Quichotte.On distingue six catégories de... Lire la suite

Historique

  • Entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable
    Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.Cett...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La notification du licenciement
    Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal variant selon le motif personnel ou économique du licenciem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La procédure disciplinaire: les délais?
    Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu par les textes. Il convient sim...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente forcée de parts sociales de SCI
    Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Vente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?La réponse est affirm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Acquisition de titres
    Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’empl...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
    Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, di...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mariage pour l'acquisition de la nationalité française
    Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    D'après l'article 26-4, alinéa 3, du Code civil, l'enregistrement d'une déclaration de nationalité française peut être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de...
    Source : www.eurojuris.fr
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