Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
22/04/2010
22
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLes compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circonstances exceptionnelles qui ne pouvaient pas être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.Droit des passagers en cas d'annulation de vol Comment faire pour faire valoir mes droits dans le cadre des perturbations aériennes engendrées par la p... Lire la suite
Historique
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Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
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Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel
Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.Prévention d...Source : www.eurojuris.fr
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Une garantie inédite pour l'acquéreur d'un immeuble vendu après achèvement
Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesLorsqu’une personne vend après achèvement un immeuble qu’elle a construit ou fait construire, l’action en garantie décennale n’est pas exclusive de l’action en garantie des vice...Source : www.eurojuris.fr
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