Jurisprudence et sécurité en copropriété
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
26/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLes petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour accompagner un partage amiable ou engager une procédure de partage judiciaire.La jurisprudence semble recéler un certain nombre de pièges …Quelques pièges de procédure :Comm... Lire la suite
Historique
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Requête aux fins de déclaration de la force exécutoire présentée par un Avocat d’un barreau extérieur
Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa représentation par un Avocat n'est pas obligatoire pour demander la reconnaissance d'une décision de justice de l'Union européenne en matière civile ou commerciale.Validité d...Source : www.eurojuris.fr
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SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l'enregistrement d'un nom de domaine. Elle sera disponible à...Source : www.eurojuris.fr
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Sur le libre-choix de son huissier
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté son huissier de justice même si une décision désigne un huissier nommément.Signification d'un acte et...Source : www.eurojuris.fr
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Loi, sécurité et copropriété
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des copropriétés et nous montrent c...Source : www.eurojuris.fr
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Consultation publique sur le projet de réforme de la responsabilité civile
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSe fondant sur le rapport du Professeur François Terré établi par le groupe de travail qu'il a réuni sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques, le ministère...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence et sécurité en copropriété
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour acc...Source : www.eurojuris.fr
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Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constructions nécessairement plus élevés surtout dans le domaine des Etablissements Recevant du Public (ER...Source : www.eurojuris.fr