La femme enceinte et le droit du travail
Auteur : ANTOINE Alain
Publié le :
16/11/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte« Le mystère de l’incarnation se répète en chaque femm... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi relatif à la justice définitivement adopté
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 16 novembre 2011.Répartition des contentieux et allègement de certaines procé...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions et effets de l'annulation d'un mariage
Publié le : 18/11/2011 18 novembre nov. 11 2011Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL’annulation d’un mariage est une décision de justice qui sanctionne l’inobservation des règles relatives à la formation du mariage. Le nombre d’actions en annulation connaît un...Source : www.eurojuris.fr
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La femme enceinte et le droit du travail
Publié le : 16/11/2011 16 novembre nov. 11 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, péri...Source : www.eurojuris.fr
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La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Particuliers / Santé / SportCette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant les différents acteurs engagés dans la 34e édition d'un trophée sportif légendaire, dont la vie a été...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
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Vente immobilière: le cumul des actions en responsabilité des différents intervenants
Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un souci principalement de protection des acquéreurs, le législateur et les juridictions ont élaboré les régimes juridiques de la responsabilité civile des différents inter...Source : www.eurojuris.fr
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L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque
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