La loi pour le pouvoir d'achat
Auteur : PICHON Anne
Publié le :
13/03/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.Les salariés et le pouvoir d'achat1) Une prime exceptionnelle de 1 000 € Les entreprises non assujetties à l'obligation de mise en place de la participation (entreprises de moins de 50 salariés, associ... Lire la suite
Historique
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Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d'euthanasie active formulée par Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur incurable.Le droit à l'euthana...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du code du travail pour permettre aux salariés pacsés de bénéficier des mêmes congés que ceux mariés,...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour le pouvoir d'achat
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.Les salariés et le pouvoir d'ac...Source : www.eurojuris.fr
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Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
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Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
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Mariage, instruments de travail et droit à récompense
Publié le : 07/03/2008 07 mars mars 03 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leurs biens propres tombent en communauté et les instruments de travail, acquis au cours du mariage, co...Source : www.eurojuris.fr
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Aide juridictionnelle et assistance d'un avocat
Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt du 20 février 2008, la Cour de cassation rappelle que "le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celles de tous officiers...Source : www.eurojuris.fr