La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
Publié le :
02/04/2010
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Source : www.eurojuris.frMême si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu important en nombre de règlement des conflits, lorsqu'il y a processus de médiation, celui-ci aboutit dans plus de la moitié des cas, à un succès.La médiation: avantages, règles applicables, statut de médiateurSi d'un point de vue juridique, le droit de la médiation n'est pas... Lire la suite
Historique
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Les conditions d'utilisation des titres restaurant
Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres restaurant auprès des détaillants habilités, sous réserve que les produits achetés soient immédiatem...Source : www.eurojuris.fr
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Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / DivorcesLors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie qui est déterminante du versement ou non de la prestation compensatoire.Divorce et attribution de l...Source : www.eurojuris.fr
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La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMême si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu important en nombre de règlement des conflits, lorsqu'il y a processus de médiation, celui-ci aboutit dans...Source : www.eurojuris.fr
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Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comporte...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne entrera en vigueur dans le but de garantir un traitement identique à tous les demandeurs de visas et re...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleQuelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques; Président Alain Claeys et Rapporteur Jean Léonetti, Dépu...Source : www.eurojuris.fr
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La coparentalité
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » a consacré la coparentalité qui implique que le père et la mère sont parents à...Source : www.eurojuris.fr