Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
31/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.Le travail de codificationLa rédaction du code du sport avait été réalisée par une ordonnance du 23 mai 2006 n°2006-596 dans le but de simplifier l’accès aux réglementations sp... Lire la suite
Historique
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Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bourse du travail de Lille, dont une soixantaine en grève de la faim pour réclamer une régularisation....Source : www.eurojuris.fr
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Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / SportLe Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spéciale au journal officiel du 25 juillet 2007, a créé la partie réglementaire du code du sport.Le tra...Source : www.eurojuris.fr
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La lutte contre la violence dans le sport
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / SportLa lutte contre la violence dans le sport est un objectif prioritaire des pouvoirs publics et sportifs. Les autorités concernées peuvent s'appuyer sur des dispositions administr...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelCommandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de Laffrey, la carte des « points noirs » a été publiée ce dimanche par le JDD. Elle recense 50 sites dan...Source : www.eurojuris.fr
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Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 28/07/2007 28 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer, des choses de la m...Source : www.eurojuris.fr
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Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés de 12 points, à l’exception de ceux des conducteurs novices bénéficiant d’un capital initial de 6 poi...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéosurveillance : trois fois plus de caméras sur le territoire
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie veut tripler le nombre de caméras de surveillance sur le territoire français afin de prévenir le terrorisme et la délinquance. C’...Source : www.eurojuris.fr