Le dossier médical personnel: lancement prévu pour 2010
Publié le :
23/04/2009
23
avril
avr.
04
2009
En 2010, les Français volontaires pourront ouvrir la première version du dossier médical personnel (DMP) chez leur professionnel de santé, voire à l'hôpital, et pourront le consulter ensuite sur internet.Le DMPMadame Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a présenté une feuille de route en trois points :– Le DMP sera à la fois personnel et par... Lire la suite
Historique
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Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAfin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a mis en place un portail dédié, qui offre aux internautes un accès simplifié aux informations pratiques.L...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Santé / Préjudice corporelSaisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge d...Source : www.eurojuris.fr
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Testament des sourds et muets
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / SuccessionsPour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verbalement au notaire ses dernières volontés, ce qui interdit aux personnes sourdes et muettes de recou...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe chômage partiel affecte le salarié surtout sur sa rémunération. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui ne peut être mise en œuvre que si certaines conditions sont réunies....Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de réforme du crédit à la consommation
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008 une directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs. Elle prescrit la transposition d...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Publié le : 21/04/2009 21 avril avr. 04 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi MLLE n° 2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009) touche tous les secteurs du logement dans un sens large: accession sociale à la propriété, investissement locatif,...Source : www.eurojuris.fr