L'exercice illégal de la médecine
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
23/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patients victimes de ces personnes qui laissent aisément croire qu’ils sont médecins alors qu’il n’en est rien.Quels sont les éléments constitutifs du délit d’exercice illégal de la médecine ?La diversité d... Lire la suite
Historique
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Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsL’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a été élaboré au printemps 2009.Rapport présenté par M. Jean Leonetti, Député (extraits tirés par Me Ca...Source : www.eurojuris.fr
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L'autorité parentale
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsIl est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les parents. Mais force est de constater que peu de parents savent mettr...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril
Publié le : 29/03/2010 29 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes pensions de retraite seront revalorisées de 0,9% à compter du 1er avril.Retraites et minimum vieillesse: revalorisationLes retraites devraient augmenter de 0,9% au 1er avril...Source : www.eurojuris.fr
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Le congé paternité
Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsDepuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né vivant et viable et d’un enfant né mort et viable, les pères assurés au régime général bénéficient d’...Source : www.eurojuris.fr
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Propriétaires et locataires: mise en place d'un numéro vert "SOS Loyers impayés"
Publié le : 24/03/2010 24 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans le cadre de la prévention des expulsions liées aux situations d'impayés Benoist Apparu a décidé de confier à l'ANIL, la mise en place d'un numéro unique gratuit à destinati...Source : www.eurojuris.fr
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L'exercice illégal de la médecine
Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patients victimes de ces personnes q...Source : www.eurojuris.fr
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Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de préavis du locataire est ramené à un mois pour faire face à des situations particulières, limitativemen...Source : www.eurojuris.fr