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Liquidation judicaire et pouvoirs du Juge de l'exécution

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 28 décembre 2005 pris pour application de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 reprend comme celle-ci les dispositions antérieures relatives à la vente des actifs immobiliers des débiteurs en liquidation judicaire en prévoyant que la vente, si elle est aux enchères, se fera comme en matière de saisie immobilière.La liquidation ju... Lire la suite

Historique

  • Réception et garantie de livraison d'une maison?
    Publié le : 07/02/2008 07 février févr. 02 2008
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    La réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livraison peut-elle être demandée ?JurisprudenceLa réception sans réserve d’une maison étant intervenue,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mention du montant retenu pour la créance
    Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créancier poursuivant…InterprétationL’article 51 :« Le jugement d’orientation mentionne le montant reten...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mission d'expertise type "Dintilhac"
    Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Liquidation judicaire et pouvoirs du Juge de l'exécution
    Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Le décret du 28 décembre 2005 pris pour application de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 reprend comme celle-ci les dispositions antérieures relatives à la vente des actif...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Monsieur Attali et les avoués près les Cours d'Appel
    Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Monsieur ATTALI affirme que les avoués ne font plus les conclusions. Ce propos dénote une totale méconnaissance de la profession d’avoué à la Cour et de son évolution au cours d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bon de visite
    Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Traiter directement après sa souscription ?Mon mari a visité une maison il y a 5 mois avec une agence qui lui a fait signer un bon de visite. A ce moment-là, nous avons jugé que...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La contestation des honoraires, une épreuve violente pour l'avocat
    Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Posez la question à un élève-avocat qui se trouve au sein de l’école depuis plusieurs mois de ce qu’évoque, pour lui, la taxe des honoraires. Il vous répondra qu’il s’agit, d’ap...
    Source : www.eurojuris.fr
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