Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
Publié le :
03/10/2011
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'urbanisme aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, afin d'éviter la transformation de ces terrains en lieux d'habitat permanent.Le temps d’habitation dans les mobil-homes des campings et des parcs de loisirs limitéLe décret du 29 septembre 2011 appli... Lire la suite
Historique
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Ventes immobilières et certificat de mesurage
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de lot ou fraction de lots de copropriété à l’indication de la superficie, définie selon des critères...Source : www.eurojuris.fr
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Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que l'arrêté qui vient préciser certaines de ses dispositions, on...Source : www.eurojuris.fr
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Les travaux par les bailleurs et locataires
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire est tenu de l’entretien courant du logement, mais également des équipements mentionnés au contrat de bail.Quels travaux peut effectuer un locataire? Quels travaux s...Source : www.eurojuris.fr
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Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'urbanisme aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, afin d'éviter la transformati...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités pratiques du paiement de la contribution pour l'aide juridictionnelle
Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi de finances rectificative du 29 juillet a posé le principe de l’obligation pour tous les justiciables, d’avoir à acquitter à l’occasion de l’introduction d’une action en...Source : www.eurojuris.fr
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L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011Particuliers / Famille / EnfantsLes enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père, leurs grands-mères, leurs grands-pères, voire leurs arrière-grands-parents... L'obligation peut exi...Source : www.eurojuris.fr
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Une liste anti-démarchage téléphonique
Publié le : 21/09/2011 21 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEn ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de s’inscrire pour ne plus subir les désagréments du démarchage téléphonique.Pacitel: pour ne plus êtr...Source : www.eurojuris.fr