Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
Auteur : SCP FORTUNET & Associés
Publié le :
12/04/2010
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04
2010
Source : www.eurojuris.frLors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie qui est déterminante du versement ou non de la prestation compensatoire.Divorce et attribution de la prestation compensatoireOn sait qu'en matière de divorce, la Loi permet d'astreindre l'un des époux, en situation économique plus favorable, à verser à l'autre une pres... Lire la suite
Historique
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Les conditions d'utilisation des titres restaurant
Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres restaurant auprès des détaillants habilités, sous réserve que les produits achetés soient immédiatem...Source : www.eurojuris.fr
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Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / DivorcesLors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie qui est déterminante du versement ou non de la prestation compensatoire.Divorce et attribution de l...Source : www.eurojuris.fr
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La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMême si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu important en nombre de règlement des conflits, lorsqu'il y a processus de médiation, celui-ci aboutit dans...Source : www.eurojuris.fr
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Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comporte...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne entrera en vigueur dans le but de garantir un traitement identique à tous les demandeurs de visas et re...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleQuelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques; Président Alain Claeys et Rapporteur Jean Léonetti, Dépu...Source : www.eurojuris.fr
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La coparentalité
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » a consacré la coparentalité qui implique que le père et la mère sont parents à...Source : www.eurojuris.fr