Réforme des retraites: adoption du texte
Publié le :
02/11/2010
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Source : www.eurojuris.frLes députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010.Réforme des retraitesLes députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010: 36 députés ont voté pour, 233 députés ont voté contre et 5 députés se sont abstenus.Ce vote signe la fin du processus parlementaire de la réform... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sont entrées en vigueur le 1er novembre.Crédit...Source : www.eurojuris.fr
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Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume général d'une construction, procède nécessairement de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtime...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des retraites: adoption du texte
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010.Réforme des retraitesLes députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites m...Source : www.eurojuris.fr
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Quand y a t-il harcèlement moral ?
Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais reconnu au sein de la cellule familiale. Me Anne Geslain nous précise les contours et les limites d...Source : www.eurojuris.fr
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Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous.Lutte contre les dérives sectairesLeur vulnérabi...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure applicable devant la Cour de justice de la République
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fondement pénal, les actes des membres du gouvernement accomplis dans l'exercice de leurs fonctions (crim...Source : www.eurojuris.fr