Responsabilité civile professionnelle
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
25/05/2012
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Source : www.eurojuris.frUn arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclairage intéressant sur les limites du devoir de conseil que doit accomplir le Notaire.La faute du Notaire s'apprécie au regard des informations dont il disposait et des objectifs affichés par ses clients(commentaire de Cass. Civ. 1, 4 mai 2012)On le sait, depuis un revire... Lire la suite
Historique
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Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales a été publiée au Journal officiel de l'Union Européenne du 1er juin 2012.Droit à l’informatio...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
Publié le : 06/06/2012 06 juin juin 06 2012Particuliers / Famille / EnfantsLe relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembre 2012 a été confirmé lors du Conseil des ministres du 30 mai 2012.L'allocation de rentrée scolaire...Source : www.eurojuris.fr
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Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par voie de QPC
Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes médias se sont émus de la récente décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai 2012 qui vient d’abroger un texte que quelques-uns avaient qualifié de « bévue législative ».R...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCe qui nous amène à la création de cet article est un arrêt de la Cour de Cassation très récent qui a retenu la responsabilité contractuelle du bailleur qui a sollicité … 5 anné...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du livret de préparation au mariage civil
Publié le : 31/05/2012 31 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe livret de préparation au mariage civil vient de paraître. Il décrit les formalités pour pouvoir se marier, le déroulement de la cérémonie, les droits et devoirs qui découlent...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité civile professionnelle
Publié le : 25/05/2012 25 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclairage intéressant sur les limites du devoir de conseil que doit accomplir le Notaire.La faute du Nota...Source : www.eurojuris.fr