Secret médical et sida
Publié le :
31/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frQuelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qui lui déclare refuser de prendre les mesures nécessaires pour éviter de contaminer son partenaire ?Obligation au secret professionnel, sida et dénonciationQuelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qui lui déclare refuser de prendre les m... Lire la suite
Historique
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Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleRien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité d'un chirurgien étant préalablement intervenu dans un autre établissement en cas d'infection nosocom...Source : www.eurojuris.fr
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Abattements sur les droits de donation
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéSi l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consentir des donations en respectant le barême de l’administration fiscale ce qui évite aux héritiers de...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction des stages hors cursus pédagogique
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret interdit à partir du 1er septembre 2010 les stages dans les entreprises effectués en dehors d’un cursus scolaire ou pédagogique.De nouvelles règles pour les stages en...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.Photovoltaïque : nouveaux tarifs...Source : www.eurojuris.fr
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Secret médical et sida
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleQuelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qui lui déclare refuser de prendre les mesures nécessaires pour éviter de contaminer son partenaire ?O...Source : www.eurojuris.fr
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La consolidation de l'état d'une victime
Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. Elle constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnis...Source : www.eurojuris.fr