Sur le libre-choix de son huissier
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
07/11/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté son huissier de justice même si une décision désigne un huissier nommément.Signification d'un acte et choix de l'huissierCour de cassation, deuxième chambre civile, 8 septembre 2011, pourvoi 10-23115. Un président de Tribunal rend une ordonnance d'injonction de payer con... Lire la suite
Historique
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Requête aux fins de déclaration de la force exécutoire présentée par un Avocat d’un barreau extérieur
Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa représentation par un Avocat n'est pas obligatoire pour demander la reconnaissance d'une décision de justice de l'Union européenne en matière civile ou commerciale.Validité d...Source : www.eurojuris.fr
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SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l'enregistrement d'un nom de domaine. Elle sera disponible à...Source : www.eurojuris.fr
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Sur le libre-choix de son huissier
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté son huissier de justice même si une décision désigne un huissier nommément.Signification d'un acte et...Source : www.eurojuris.fr
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Loi, sécurité et copropriété
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des copropriétés et nous montrent c...Source : www.eurojuris.fr
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Consultation publique sur le projet de réforme de la responsabilité civile
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSe fondant sur le rapport du Professeur François Terré établi par le groupe de travail qu'il a réuni sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques, le ministère...Source : www.eurojuris.fr
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Jurisprudence et sécurité en copropriété
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour acc...Source : www.eurojuris.fr
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Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constructions nécessairement plus élevés surtout dans le domaine des Etablissements Recevant du Public (ER...Source : www.eurojuris.fr