Historique

• Le rapport successoral d’une exploitation
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Particuliers / Famille / Successions
  En matière de succession, la tradition juridique française, héritée des principes révolutionnaires, est imprégnée de la notion d’égalité dans le partage. Or, cette égalité a pu...
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• Le droit des usagers des services de santé
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur les nouvelles dispositions concernant le droit des usagers des services de santé.La naissance de ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Paiement des traites de la maison
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Famille / Divorces
  Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matrimonial n'a pas été liquidé. Dans l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du domicile conjuga...
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• Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résolution, il a confirmé l'existen...
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• Divorce
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Famille / Divorces
  Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Divorce / Adeline Daste...
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• Promesse de vente sous condition
  Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vendeur et de l’intermédiaire, empo...
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• Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire
  Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consommateurs à douter de la qualité sanitaire des aliments mis à leur disposition. Cette suspicion est sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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