Un site internet pour les successions en Europe
Publié le :
07/07/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUn site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.Les successions transfrontalières en EuropeFruit du travail des Notaires d’Europe et du soutien de la Commission européenne, le site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe est désormais en ligne.Ce nouveau site Internet, fina... Lire la suite
Historique
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Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des libertés et de la détention (JLD) permettant de prononcer la sortie immédiate d’une personne hospitalisée s...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est-ce que l'usufruit?
Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010Particuliers / Patrimoine / GestionL'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété...Source : www.eurojuris.fr
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Un site internet pour les successions en Europe
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / SuccessionsUn site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.Les successions transfrontalières en EuropeFruit du travail des Notaires d’...Source : www.eurojuris.fr
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Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un droit de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf intérêt de l’enf...Source : www.eurojuris.fr
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Du nom de l’enfant portant le nom de ses deux parents et du double « tiret »
Publié le : 06/07/2010 06 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUne amie, Nathalie DURAND, qui a souhaité que son fils porte le double nom de son père, Mr DUPOND et d’elle-même, m’interrogeait, suite aux exigences de l’officier de l’Etat-civ...Source : www.eurojuris.fr
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Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsSuite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères de famille, une circulaire de l...Source : www.eurojuris.fr
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Droits d'enregistrement sur frais de partage en cas d'aide juridictionnelle
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / DivorcesTous les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant le versement d’une prestation compensatoire sont exonérés de droits lorsque l’une des parties bénéf...Source : www.eurojuris.fr