Contrat de travail : dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ? Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
Auteurs : HILLAIRET Kevin, LE FUR Anne-Sophie
Publié le :
28/10/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frModifier le contrat de travail ou les conditions de travail : pourquoi et comment faire la distinction ? Dans quels cas l’accord du salarié est-il nécessaire ? Quelle est la marge de manœuvre de l’employeur lorsqu’il envisage de modifier la rémunération, le temps de travail, le lieu de travail, ou encore les fonctions d’un salarié ? Quand l’acco... Lire la suite
Historique
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Bail commercial et accord du locataire sur le renouvellement et ses modalités
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Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
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Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité
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Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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