Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
08/03/2024
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2024
Source : www.eurojuris.fr« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la bataille de Poitiers contre le prince Noir est toujours d’actualité. Sauf que maintenant il faut l’actualiser ainsi : « Maître, gardez-vous à gauche, Maître gardez-vous à droite » et le Prince Noir ce... Lire la suite
Historique
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Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !
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Prise en charge des préjudices immatériels par l'assureur RC décennale, oui ... mais
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Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-23.179 Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 21-22.457 Il est constant que les dommages immatériels qui sont consécutifs à un désordre...Source : www.eurojuris.fr