Historique

• Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux exonérés de cotisatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction de capital social et imposition
  Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de sociétés et leur impositi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture du contrat de travail
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
  Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Goo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit international et européen des sociétés
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ouvrageTitre / Auteur(...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fusions et OPA transfr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de cession d'un bail rural
  Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un bail ruralTout princ...
  Source : www.eurojuris.fr
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