La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
18/02/2014
18
février
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02
2014
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires, tels qu'insérés dans le code rural.Vers un renforcement du rôle du médiateur des contrats agricolesLe projet de loi d'avenir pour l'agricul... Lire la suite
Historique
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L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaires était d’origine communautaire et se composait de la Directive n°2002/46 du 10 juin 2002 et des arr...Source : www.eurojuris.fr -
Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel et il entre en vigueur ce mardi 15 juillet 2014.La mention « fait maison » A p...Source : www.eurojuris.fr -
La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels portant sur des produ...Source : www.eurojuris.fr
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Les vices cachés du vin vendu
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir celle de délivrer la chose vendue, mais aussi celle de la garantir.Recours contre le viticulteur Ainsi,...Source : www.eurojuris.fr -
Le Mont Helan (Ningxia) première appellation de vin chinois
Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013Particuliers / Consommation / AgroalimentaireAlors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiques pour les produits non agricoles, la Chine octroie sa première AOC à un vin produit en terre sino...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération
Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutier sera publié en automne 2013 par les éditions Penguin. Le droit d'avoir froid sera-t-il le prochain...Source : www.eurojuris.fr
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Champagne: l'appellation d'origine contrôlée reconnue en terre lusophone
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireAvant de consommer du champagne, avec modération, pendant les fêtes, vous apprendrez que la venue de la Présidente Dilma Rousseff a mené à la reconnaissance de l'appellation d'o...Source : www.eurojuris.fr