Historique

• Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui sont désormais autorisées sur les étiquettes, les emballages et les publicités pour les produits alim...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règles spécifiques de production du vin biologique
  Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  A partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le règlement UE n° 203/2012 du 8 mars 2012.Vin bio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
  Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
  Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, a été publié, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Présence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent indiquer la présence d'OGM? Quels aliments échappent à l'étiquetage? Comment consommer sans OGM? Laur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que l'arrêté qui vient préciser certaines de ses dispositions, on...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’agréage du vin
  Publié le : 21/10/2010 21 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Si les parties au contrat de vente peuvent renoncer expressément ou tacitement à la condition de la dégustation pour considérer la vente parfaite, cette renonciation doit être d...
  Source : www.eurojuris.fr
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