Historique

• Publication du décret relevant le montant du SMIC
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,82€ actuellement.Augmentation de 0,5% du SMIC au 1er janvier 2010Le décret du 17 décembre 2009 vient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat de professionnalisation
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit qui a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification et de favoriser son i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il a pour objet l'insertion professionnelle de personne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle grille de salaire pour les employés de maison
  Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable.Les salaires minimum des employés de maisonLes particul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail le dimanche: ce que la réforme du travail dominical change
  Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi interdit d’occuper un même salarié plus de 6 jours par semaine ; celui-ci doit bénéficier d’un repos hebdomadaire, en principe accordé le dimanche. Cependant, de nombreus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Temps de travail: 35 heures ou 39 heures?
  Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Si la nouvelle loi permet aux salariés qui le souhaitent de travailler plus, en accord préalable avec leur employeur et les délégués du personnel, la durée légale hebdomadaire r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation des plafonds de la contribution patronale pour les chèques-vacances
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi Novelli plafonne la contribution octroyée par l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances par un salarié, dans des conditions fixées par décret, ces plafonds tenant d...
  Source : www.eurojuris.fr
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