Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
Publié le :
10/09/2014
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Source : www.eurojuris.frLe 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de savoir ce qu'attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE.Qu'attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE? Il s’agit là de la question ce... Lire la suite
Historique
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Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Dans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dont il avait été sais...Source : www.eurojuris.fr -
Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques....Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée le 1er octobre 2014.La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de trans...Source : www.eurojuris.fr -
Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de savoir ce qu'attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politi...Source : www.eurojuris.fr
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Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. Elle a souhaité inscrire au RCS le nom du représentant permanent de cette personne morale présidente.L...Source : www.eurojuris.fr -
La société civile en Espagne
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique en Espagne est la société civile. C’est une simple forme d’association entre personnes ayant un proj...Source : www.eurojuris.fr -
La constitution de sociétés en Espagne
Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’importantes innovations relatives aux nouvelles formes de constitution de société qui marquent un chan...Source : www.eurojuris.fr