Des allégations en liberté très surveillée
Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le :
06/11/2007
06
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frLes allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, les publicitaires rivalisant d’imagination pour ne pas dire d’inventivité. Les allégations nutritionnelles telles que les allégés ou mieux light, les produits riches en… oméga 3, vitamines, etc. Les allégations de santé comme les margarines anticholestérol, les huiles qui... Lire la suite
Historique
-
Avec quelle composition le Red Bull est-il autorisé à la vente?
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / DistributionRed Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en France après une longue passe d'armes, la législation française considérant que le fabricant devait démon...Source : www.eurojuris.fr
-
Le monopole pharmaceutique
Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / DistributionAlors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains médicaments, il est tout à fait intéressant de voir quelles sont les réactions des pharmaciens bien sur...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi pour le pouvoir d'achat
Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.Les salariés et le pouvoir d'ac...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008Particuliers / Consommation / DistributionLa loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs a été promulguée le 3 janvier 2008 et a été publiée au Journal officiel du 4 janvier...Source : www.eurojuris.fr
-
L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / DistributionA compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, di...Source : www.eurojuris.fr
-
Information sur les dangers de la cigarette : SEITA 2 - FUMEUR 0
Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / DistributionLa 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 06-15873) rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel Mo...Source : www.eurojuris.fr
-
Des allégations en liberté très surveillée
Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / DistributionLes allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, les publicitaires rivalisant d’imagination pour ne pas dire d’inventivité. Les allégations nutritionne...Source : www.eurojuris.fr