Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
Publié le :
23/02/2010
23
février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réforme des droits d'accises sur les cigarettesLe Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février 2010, une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés. En vertu... Lire la suite
Historique
-
Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / Distribution
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.Photovoltaïque : nouveaux tarifs...Source : www.eurojuris.fr -
Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs a été publiée au Jour...Source : www.eurojuris.fr
-
Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010Particuliers / Consommation / Distribution
Le décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique porte sur les conditions d'obtention de la réduction so...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / DistributionL'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais relever les points positifs de la conduite du candidat et lui donner "un bilan de compétence" à la fin...Source : www.eurojuris.fr
-
Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010Particuliers / Consommation / DistributionLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réforme des droits d'accises sur le...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifiée le 27 décembre. Désormais elles devront toutes fermer à 7 heures du matin, avec une période sans s...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?
Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009Particuliers / Consommation / DistributionDepuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-service ne respecteraient pas c...Source : www.eurojuris.fr