Historique

• Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
  Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau traité européen lors de sa réunion de mardi soir, selon le député PS André Vallini.Une majorité en fav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire...
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• La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des droits de l'homme qui « abolit la peine de mort en toutes circonstances, même pour les actes commis...
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• Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
  Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  À deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept États membres ont achevé, mardi, la rédaction du traité qui doit remplacer la Constitution européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environnement remettent leurs conclusions ce jeudi à Jean-Louis Borloo. Une étape décisive dans ce processus...
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• L'ex-membre des Brigades rouges veut s'opposer à son extradition
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
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  Marina Petrella, l’ancienne membre des Brigades rouges arrêtée mardi à Argenteuil (Val-d’0ise) et réclamée par l’Italie, compte contester son extradition, a indiqué jeudi son av...
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• Alerte terroriste dans le grand Est
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le réseau ferroviaire du grand Est. Le ministère de l'intérieur a démenti cette information dans la nuit de...
  Source : www.eurojuris.fr
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