Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Publié le :
30/01/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité. Un arrêté du 3 mai 2017 fixe les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés. Parmi celles-ci, figure l’interdiction... Lire la suite
Historique
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Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions...Source : www.eurojuris.fr -
Redynamisation des centres-villes
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisation des centres villes, il m'a semblé intéressant de porter à votre connaissance l'instruction mise en...Source : www.eurojuris.fr -
Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modalités de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Elle estime qu’il es...Source : www.eurojuris.fr -
Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer le public sur les donné...Source : www.eurojuris.fr -
Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté durablement un certain nombre de communes du territoire. Ces dernières, parfois, se sont vues oppos...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité. Un arrêté du 3 mai 2017 fixe les c...Source : www.eurojuris.fr
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Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / Environnement
Un arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. L'arrêté , pu...Source : www.eurojuris.fr