Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
Publié le :
07/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficaceLa Commission européenne a publié le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système... Lire la suite
Historique
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Création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / FiscalitéÀ partir du 1er janvier 2013, certains débitants de tabac pourront bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de services aux usagers.Débit de tabac...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Au 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) devront, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer leur TVA et télérégler leur TVA,...Source : www.eurojuris.fr -
Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire
Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Le retour partiel de la retraite à 60 ans devrait coûter environ 490 millions d'euros à l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) l'an prochai...Source : www.eurojuris.fr -
Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pour mettre en place un...Source : www.eurojuris.fr -
Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLes barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 sept...Source : www.eurojuris.fr
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Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Finances / FiscalitéLes auto-entrepreneurs doivent effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires avant le 30 avril 2011.La déclaration de l'auto-entrepreneurDepuis le 1er janvier 2011, l'auto-en...Source : www.eurojuris.fr
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Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLa Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».Vers un s...Source : www.eurojuris.fr