Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande
Auteur : Eurojuris France
Publié le :
30/11/2012
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Source : www.eurojuris.frLe Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat.Un projet de loi à l’horizon 2013Au lendemain du rejet de la loi de finance pour 2013 par le Sénat, Fra... Lire la suite
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Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
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Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
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