Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du mandat qui lui est confié. Il est d’ailleurs obligatoirement assuré pour cela. Pour autant, les clients déçus, parfois sur des considérations subjectives, font souvent l’amalgame entre la faute qui serait commise par le professionnel, et l’indemnisation qu’ils voudraie... Lire la suite
Historique
-
Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle économique", le droit du sport est devenu "une affaire de spécialistes"[1]. A la fois spécifique et tra...Source : www.eurojuris.fr -
Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La violation de cette obligation peut entrainer la rupture du contrat de travail aux torts de celui-ci...Source : www.eurojuris.fr -
Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu instituer une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est...Source : www.eurojuris.fr -
Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, ANGLET , BIARRITZ … La bataille...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne p...Source : www.eurojuris.fr -
Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du mandat qui lui est confié. Il est d’ailleurs obligatoirement assuré pour cela. Pour autant, les cli...Source : www.eurojuris.fr