Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Le projet de loi sur la récidive est adopté

Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le Parlement. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.« Retrouver l'effet dissuasif de la loi pénale »Le projet de loi sur la lutte contre la récidive a été... Lire la suite

Historique

<< < ... 32 33 34 35 36 37 38 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK