Occupation domaniale et rugby : l'essai transformé
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
31/03/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frDans une décision du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 rendu sous numéro 210 65 37, la juridiction administrative est venue statuer sur les modalités d'occupation par une brasserie dénommée "esprit XV" d'un espace relevant du domaine public. Plus particulièrement, il était rappelé que par une convention de location-gérance d'... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simp...Source : www.eurojuris.fr -
L'occupation domaniale, les terrasses de café et le droit de la concurrence
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L'occupation domaniale suppose au titre de l'article L2122 – 1 du code général de la propriété des personnes publiques l'existence d'un titre. Ce titre qui émane de l'autorité...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans une réponse du ministère auprès du Ministre de l'économie des finances et de la relance en date du 1er juillet 2021, un éclairage est apporté sur les modalités d'applicatio...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat de délégation de service public : les sommes provisionnées par le délégataire pour financer les travaux d'entretien n'ont pas pour objet de constituer un complément de sa rémunération en fin d'exécution du contrat
Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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