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BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE
ET ASSOCIÉS

Avocats au Barreau
de SAINT-ÉTIENNE

 

Nos principaux domaines d'intervention

Droit
commercial

Droit
des sociétés

Droit
fiscal

Droit
du patrimoine

Droit
des associations

Cabinet BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE et Associés au Barreau de SAINT-ÉTIENNE

Le Cabinet est conseil d'entreprises plus particulièrement spécialisé en droit des sociétés, droit fiscal et droit patrimonial.

Avec les évolutions des textes, des besoins, de la clientèle et des membres du cabinet, notre engagement au sein d’une démarche de certification et d’amélioration continue résulte d’une volonté de cohésion basée sur les valeurs fondatrices qui ont concouru jusqu’à ce jour, au développement du cabinet.

La politique du cabinet découle de ces valeurs fondatrices, orientées vers la satisfaction de nos clients.

Le Cabinet s’efforce depuis sa création de soutenir les entreprises et leurs dirigeants dans la vie quotidienne et de les conseiller grâce à des solutions juridiques et fiscales sur mesure, innovantes et issues d’un savoir faire reconnu.

Le Cabinet a pour devise : le Droit au service de la stratégie de l’entreprise.
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CABINET BVFD ASSOCIÉS

Quand la taxe foncière n'en finit plus de faire des bonds de géant

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 09h02 09 02
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20 % en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 33 % depuis 2013, principalement à cause de l'infla...

L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 08h57 08 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
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Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 17h55 17 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élus par les créanciers dans le cadre d'une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou u...

Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 13h02 13 02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilières réalisées par des...

La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 13h25 13 25
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
Les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclaration en ligne de leurs revenus de 2023 peuvent la modifier via le service de télécorrection ouvert jus...
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