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Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 13h46 13 46
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principale. Elle demeure toutefois applicable sur les résidences secondaires. Mise à la charge des occupants...

Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 13h55 13 55
Droit des sociétés / Levées de fonds
Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux
La start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalise les prescriptions médicales en fonction des caractéristiques physiologiques des patients. Une mani...

Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 10h44 10 44
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
L'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour la déduction du résultat imposable des intérêts des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre...

Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 10h02 10 02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’assurer à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue après sa délivrance. Dans ce contexte,...

Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 09h40 09 40
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications sur des avoirs détenus dans u...
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