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Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus

Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023 13h55 13 55
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
Bercy a commenté la mesure anti-abus introduite dans le cadre du régime temporaire d'amortissement du fonds commercial pour les acquisitions intervenues depuis le 18 juillet 2022...
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Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 15h15 15 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023...
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Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 13h35 13 35
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réductions d’impôts locaux rattachés à leurs anciennes résidences à compter de 2023...
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Donations : Comment éviter les conflits au décès

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 09h33 09 33
Particuliers / Famille / Successions
Donations : Comment éviter les conflits au décès
L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, sont toujours là pour éviter les remous entre enfants. Le jour, où le dernier pilier de la famille disparait...
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