Publié le :
19/03/2008
19
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la réforme de la reine des voies d’exécution mais encore de la distribution du prix de vente de l’immeuble.Procédures et voies d'exécutionLes deux pans de la réalisation forc...
Publié le :
19/03/2008
19
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CJCE a jugé que la France a manqué à ses obligations communautaires en maintenant dans sa législation l'exigence de la nationalité française pour l'accès aux emplois de capitaine et d'officier (second) à bord de tous les bateaux sous pavillon f...
Publié le :
19/03/2008
19
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Après cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros, va retrouver la liberté grâce à une décision de la cour d'appel de Paris, fiscalité,Le trader de la...
Publié le :
18/03/2008
18
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Une société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaît des difficultés économiques.Cadre d'appréciation des difficultés économiques : Vidéocolor à rebour...
Publié le :
18/03/2008
18
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le droit du travail temporaire, rencontre des difficultés à s'affirmer juridiquement et à s'affranchir des problématiques purement politiques ou de convictions plus ou moins hostiles à l'intérim en lui-même, qu'il soit conforme à la Loi ou pas (1)...
Publié le :
18/03/2008
18
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d'euthanasie active formulée par Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur incurable.Le droit à l'euthanasie activeChantal Sébire, ex-professeur des écoles et mère de trois en...
